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Faut-il répondre aux demandes d'informations ? Il existe deux sortes de demandes à ne pas . Il y a d'abord la simple "demande de renseignements", à laquelle vous n'êtes pas obligé de répondre, mais il est préférable de le . Il y a ensuite "la demande de justifications" ou d'éclaircissements. Ces demandes ne peuvent que sur certains points précis, par exemple la situation de ou les avoirs détenus à l'étranger. Vous avez deux mois pour y répondre. A défaut, vous risquez d'être taxé d'office, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas votre point de vue et que vous devrez [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] la preuve de votre position.
sur des fraudes, par exemple le [url=http://park10.wakwak.com/~hahha/cgi-bin/simajiri.cgi]barbour sale Lédition cherche[/url] changement de statut de salarié à profession libérale, le choix de la déduction des frais réels, des variations importantes de revenus, un déménagement sans d'adresse, l'excès de défiscalisés... L'administration surveille davantage les déclarations des gros revenus, des artistes, des dirigeants de société, des contribuables soumis à l' et de certains commer?ants payés en numéraire : taxis, coiffeurs, restaurateurs...
De quelles informations dispose l'administration fiscale ? Elle a d'abord l'usage de votre dossier fiscal, qui comprend toutes vos déclarations de revenus depuis trois ans. S'y ajoutent les informations qui lui sont fournies par l'employeur et certains [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] organismes, ainsi que les actes passés devant notaire : achats, ventes et donations. pouvez votre dossier sur place. Il faut pour cela en la demande par écrit en joignant une copie de votre carte d'identité.
Comment se déroule un contr?le de routine ? Le plus simple est "le contr?le sur pièces" : le fisc vérifie votre situation de famille et les différents éléments déclarés. Il contr?le les justificatifs nécessaires pour bénéficier des réductions d' auxquelles vous prétendez. Il vérifie aussi que votre déclaration est cohérente avec votre situation professionnelle et avec vos déclarations antérieures. Il utilise pour cela votre dossier fiscal. Ce contr?le peut déboucher sur une relance amiable de régularisation ou sur une demande de renseignements ou de justifications.
Comment est fixé le montant d'un redressement ? Lorsque [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] le fisc soup?onne une dissimulation de revenus, il propose une rectification. Vous pouvez [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] l' ou des [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] observations. En principe, il y a donc un échange d'arguments. Ensuite, soit le fisc accepte votre position, soit il la refuse. Dans ce cas, vous devez ou un recours contentieux.
Comment ? Si le fisc vous notifie un redressement, vous pouvez un recours contentieux. Il faut par présenter une réclamation auprès du service des imp?ts dont [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] l'adresse figure sur l'avis d'imposition. Pour l' de 2008, mis en recouvrement en 2009, vous avez jusqu'à fin 2011 pour une réclamation. [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] Attention, celle-ci ne vous dispense pas de l'imp?t, sauf [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] si vous demandez un sursis à paiement. L'administration a six mois pour étudier votre requête. Si sa réponse est négative ou si elle ne répond pas dans les six mois, vous pouvez le tribunal administratif.
Quels sont vos droits ? L'administration doit la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Elle doit vous cette charte avant d' un contr?le approfondi, ainsi qu'un avis de vérification. Ce [url=http://wx.eqingchun.com/home.php?mod=space&uid=24859][/url] document doit préciser les années sur lesquelles porte le contr?le ; il indique que vous avez le droit de vous d'un conseil ; il mentionne aussi le nom du supérieur hiérarchique du contr?leur, auquel vous pouvez [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] vous en cas de problème.
Et un contr?le approfondi ? Le contr?le approfondi ou [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] "examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques" (ESFP) porte sur l'ensemble des déclarations de revenus des trois dernières années... [url=http://yulongbaby.com/guestbook.asp]hollister[/url] L'ESFP est souvent déclenché en complément de la vérification de la comptabilité d'une entreprise. Le fisc examine les comptes bancaires, le train de vie et le patrimoine du contribuable. Les éventuels revenus dissimulés [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] sont [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] présumés à des incohérences qui ne peuvent être expliquées par l'intéressé...