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"UNE VICTOIRE EN DEMI-TEINTE"
Au moment de leur licenciement, les salariés avaient obtenu un protocole d'accord prévoyant une indemnité supra-légale de 10 000 euros, ainsi que la garantie de bénéficier du fruit des ventes des actifs de Nortel d'un montant estimé pour chaque salarié entre 50 000 et 90 000 euros.
La?filiale SA [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti pas cher[/url] (NNSA)?située à Ch?teaufort, dans les Yvelines, avait été placée en liquidation judiciaire le 28 mai 2009, entra?nant la [url=http://www.shewyne.com/moncleroutlet.html]moncler sito ufficiale[/url] suppression de 467 emplois [url=http://www.paperdriver.co.jp/cgi-def/admin/C-002/pds-bbs/visit/main.pl?PAGE_NUM=1%20Result:%20chosen%20nickname%20Roxboei56;%20success;%20BB-code%20not%20working;]hollister france Caricatures [/url] sur 700, après une restructuration de [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] l'équipementier canadien à l'échelle mondiale. Près de 140 anciens salariés de NNSA contestaient leur licenciement, estimant notamment ne pas bénéficié d'offres de reclassement.
A l'audience, en juin, l'avocat du [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] liquidateur judiciaire de NNSA, Me , avait jugé ce dossier "plus complexe que la liquidation de ", la banque américaine, et [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] avait assuré que le PSE "a été fait au maximum de ce qu'il pouvait être". [url=http://www.aspsav.fr/index.php?file=Guestbook]giuseppe zanotti Caring For Your Favourite Home Furnitur[/url] "La cession d'activités dans le monde [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo paris[/url] a généré [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] un montant à de 7 milliards d'euros, qui sont aujourd'hui bloqués", avait-il précisé.
Le conseil des prud'hommes s'est cependant déclaré incompétent pour les actions à l'encontre des sociétés étrangères, notamment la filiale britannique de Nortel, NNUK, en charge de la procédure de liquidation au niveau européen. "C'est une victoire pour les salariés mais une victoire en [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo chaussures[/url] demi-teinte car le conseil ne se prononce pas sur la responsabilité délictuelle des sociétés étrangères, où sont bloqués les fonds", a déclaré l'avocat des salariés, Me David Métin.
Plusieurs s qui avaient repris certaines [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] activités de la NNSA ont en outre été condamnées pour "n' pas respecté la priorité de réembauchage". La société Kapsch Carriercom [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister pas cher[/url] France devra ainsi à 87 [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] salariés l'équivalent de deux mois de leur salaire. Avaya France et Ericsson sont condamnés respectivement à 14 384 euros à un salarié et 25 694 euros à un autre.
Six anciens salariés ont cependant été renvoyés devant un juge départiteur, qui devra sur la prescription ou non de leur action. Onze autres anciens salariés ont été déboutés de leur [url=http://localhill.com/forum.php?mod=viewthread&tid=14385005]giuseppe zanotti Barack, François et les autres[/url] demande, le conseil des prud'hommes de Versailles ayant considéré qu'ils n'avaient "pas manifesté dans les délais leur volonté [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] de réembauchage". Un ancien représentant du personnel a également été débouté.
a estimé, lundi 10 décembre, que le licenciement en 2009 d'environ 120 anciens salariés d'une filiale fran?aise de Nortel était "sans cause réelle et sérieuse". A ce , ils recevront chacun entre 21 000 et 140 000 euros de dommages et intérêts.