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Cela va du nombre total d'heures de formation aux émissions de [url=http://timothyblee.com/2009/08/27/newspapers-are-doomed-and-its-not-executives-fault/]moncler Yahoo! officialise le rachat de Tumblr[/url] CO2, en passant par le taux d'absentéisme ou le respect des droits de l'homme.
Ces exigences s'appliquent aux [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] entreprises [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] de plus de 5 000 salariés pour l'exercice 2011, de plus de 2 000 salariés pour [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] l'exercice 2012, de plus de 500 salariés [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] pour l'exercice 2013.
Enfin, des "points de contact nationaux" mis en place dans chaque pays peuvent désormais [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] être "saisis" des violations de ces principes et une investigation donnant lieu à un rapport public, sans pour autant être dépositaires de quelque judiciaire ou de sanction que ce soit.
multinationales ?
Toute entreprise de plus de 500 salariés devra un rapport sur "la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité", y [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] compris pour les filiales.
Tous les principes s'appliquent désormais à l'entreprise et à ses filiales, mais aussi à sa cha?ne d'approvisionnement.
Les s doivent être en mesure de démontrer (due diligence) qu'elles ont identifié et pris en compte les risques d'"incidence négative" de leur activité dans les domaines retenus (droits de l'homme, environnement, et relations professionnelles, corruption, [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel[/url] etc.).
L'obligation de certification s'applique dès [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] l'exercice 2011 pour les sociétés cotées, et à de l'exercice 2016 pour les autres.
Le Monde.fr a le plaisir de vous la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr.Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=220683313529&ssPageName=STRK:MESE:IT]peuterey Receive The Best Uta[/url]
La première édition de ces "Principes" (1976), qui fut révisée plusieurs fois, l'a été à nouveau le 25 mai 2011. Les 42 Etats signataires (34 pays de l'OCDE et l', le , l', la , la [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin[/url] , le , le et la ) doivent ces modifications dans la [url=http://www.znxdszx.com/wygkcn_GuestBook.asp]moncler pa[/url] loi.
La version 2011 introduit un chapitre sur les droits de l'homme, invitant les entreprises à éviter toute atteinte à ces droits, dans leur périmètre [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] et à travers toute "relation d'affaires" avec une autre entité.
Que dit le projet de décret [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 ?
Le décret donne une liste d'informations qu'elle devra , sauf à que l'une ou l'autre n'est pas pertinente pour son activité : 13 en matière sociale (16 pour [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] les sociétés cotées) ; 16 en matière environnementale (22 pour les entreprises cotées).
Un "organisme tiers indépendant" devra vérifier la conformité des informations à la liste exigée et leur "sincérité".