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La juge estime que?Mme Aubry n'aurait pas pris les mesures qui auraient permis d'éviter les conséquences dramatiques [url=http://www.beihaiphoto.com/home.php?mod=space&uid=334920][/url] de cette exposition, argument rejeté avec force par Me , avocat de la maire de Lille.
Dans le détail, la juge reproche [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] notamment à la DRT d' tardé à [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] dans la législation fran?aise [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] une directive européenne de 1983 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante. Ce texte devait [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] être transcrit pour application au début de 1987, mais le décret n'a été signé que le 27 mars 1987.
La juge a [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] également accusé Mme Aubry de ne pas analysé des données de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui auraient permis de qu'une épidémie se développait malgré le décret de 1977. Là encore, Mme Aubry a doublement démenti, selon son entourage, affirmant que les des données de la CNAM étaient même publiées à la Documentation fran?aise, et soutenant que ces données ne pointaient alors pas vers l'existence d'une épidémie. Au contraire, les cancers propres à l'amiante étaient très rares dans les années 1980, selon la maire de Lille.
Mme Aubry?a par ailleurs catégoriquement rejeté toute participation au Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels de l'amiante, qui aurait efficacement ?uvré à l'interdiction de l'amiante.
ACCUSATIONS DE RETARDS DANS LA L?GISLATION
Mme Aubry?a réaffirmé, comme [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] elle l'avait fait devant les policiers en janvier 2010, qu'elle ignorait dans les années 1980 l'existence même du CPA. Pour Mme Aubry, rien dans le dossier de la juge ne montre que le CPA ait eu une influence quelconque sur l'administration du travail.
L'ancienne première secrétaire [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] du PS a été mise en [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] examen pour homicides et blessures involontaires par la magistrate , qui s'intéresse notamment à la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l'interdiction de l'amiante en 1997.
Selon son entourage, la maire de Lille [url=http://hkgermanyfans.com/viewthread.php?tid=463965&extra=page%3D1&frombbs=1]hollister LElysée met fin aux fonctions de Delphine Batho[/url] a par ailleurs dénoncé comme une contrevérité le fait que trois articles de cette directive n'auraient pas été transposés, observant notamment que les dispositions prévues par deux d'entre eux [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] étaient contenues [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] dans le premier texte réglementant l'usage de l'amiante en France, le décret de 1977.
Mme Aubry, qui a demandé à être entendue comme témoin, a indiqué à la presse que le décret préparé par la DRT avait été transmis "dans les délais", en novembre 1986, au ministre chargé du dossier, à l'époque Philippe Séguin.
"Aucun indice grave et concordant ne justifie la mise en examen, aucune faute n'a été commise et aucune causalité n'est démontrée entre ce que la DRT a fait entre 1984 et 1987 [url=http://park11.wakwak.com/~yda/cgi-bin/kokoa/keitaibbs2/epad.cgi?mode=view&no=927176&res=1&page=400]hollister Passeports la CNI[/url] et les concernées par l'enquête", a déclaré mardi soir Me Baudelot, qui déposera mercredi une requête en annulation de la mise en examen.
LES DONN?ES DE LA CNAM ET LA PR?VENTION
Mme Aubry a par ailleurs cité plusieurs décisions prises par la DRT pour démentir l'argument de la juge selon lequel elle n'aurait été à l'initiative d'aucune réglementation de protection des salariés [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] de l'amiante. "Pendant l'audition, la juge n'a pas fait la moindre objection à nos observations argumentées", [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] a affirmé Me Baudelot. "Il est clair qu'il était hors de question pour elle d' à autre chose qu'à une mise en examen."
Mme Aubry est poursuivie en sa qualité d'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du travail entre avril 1984 et septembre 1987, dans le cadre de l' sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine é-sur-Noireau (dans le Calvados).