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A moins d'une semaine du début des débats, rien n'est donc encore tranché. "La transparence n'est pas un objectif en soi", souligne le rapporteur du texte, (Finistère) qui, dès le [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] 4 avril – deux jours après les aveux de – "quel [était] l'intérêt (...) de les élus à leur patrimoine". Pour le président de la commission des lois, qui préférerait les moyens de cont?le de la haute autorité plut?t que de publics les patrimoines, nombre de questions restent ouvertes : qu'entend-on par patrimoines ? Doivent-ils être consultables ou diffusés ? Dans quelles conditions ? A quel moment ?
BEAUCOUP DE QUESTIONS NON TRANCH?ES
Lors de la conférence de [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] presse du 16 mai, les [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] propos du chef de l'Etat avaient pourtant eu un effet apaisant, mais un temps seulement. L'astuce était la même que pour l'aministie sociale ou pour la procréation médicalement assistée ; sans , s'est rangé derrière le "débat parlementaire qui permettra de la bonne disposition" pour la publications des déclarations de patrimoines, "dans certaines conditions", et ainsi "une protection de la ". Libre à chacun d'interpréter.
"C'est notre spécialité : présenter un texte utile mais en sorte que tout le monde se polarise sur un détail", soupirait un poids lourd du groupe quelques heures après la réunion, rappelant que la publication des patrimoines devait au total 7200 élus (dix fois plus que les seuls députés). Mais c'est justement dans ce détail que se niche le diable pour beaucoup, à par le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, qui, dès le début, , dénon?ant le risque d'une "démocratie paparazzi".
Dans la même lignée, (Meurthe-et-Moselle), qui a déjà prévenu qu'il ne voterait pas "dans ces conditions", juge que "pour être sérieux, le contr?le du patrimoine doit aussi sur le foyer fiscal, les enfants", ce qui pose le problème d'atteinte à la vie privée, si cela est rendu public. "Je ne peux pas me du texte actuel qui renvoie en décret les modalités de publication", prévient-il,? en attendant "de les propositions concrètes et précises d'amendements qui pourraient consensus".
48 HEURES POUR UN COMPROMIS
Les acteurs du dossiers (MM. Vidalies, Urvoas et le président de groupe, Bruno Le Roux) ont encore [url=http://www.neken.cn/bbs/home.php?mod=space&uid=220942][/url] deux jours pour une voie de compromis avant la date limite du dép?t des [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] amendements [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] socialistes, vendredi soir. Dans le cas contraire, si certains voient une "impasse", d'autres rappellent que l'utilisation du "49-3" est toujours possible. L'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer un projet de loi sans le au vote – l'Assemblée ne pouvant s' que par une motion de censure – serait une arme confortable pour l'exécutif. Mais elle enverrait [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] un (nouveau) très mauvais signal aux députés, qui seraient alors muselés pour un débat [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] qui les concerne au [url=http://www.wzma.gov.cn/guestbook.asp]barbour.co[/url] premier chef.
Devant les députés PS, le ministre des relations avec le Parlement, en charge du texte, s'est montré ferme sur les marges de man?uvre envisageables. [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] Pas question [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister france[/url] de sur "le principe de la publicité [qui] est un engagement présidentiel", a plusieurs fois martelé Alain Vidalies quand, au premier rang, un élu lan?ait : " nous prenez en otage !". [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] Une [url=http://www13.plala.or.jp/gakuki3/cgi_bin/aska/aska.cgi]mulberry sale Pourquoi la con[/url] réunion de deux heures, agitée et animée, avec [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] des "prises de position très dures", selon (Hautes-Alpes), l'une des rares à être favorables à la publication des patrimoines et qui juge qu'"à ce stade, le texte sera rejeté par la majorité". "Cela augure de difficultés réelles", confirme le porte-parole du groupe, (Essonne).
que la guerre mena?ait chez les députés socialistes, divisés sur la question. Mercredi 29 mai, c'est le? et particulièrement le volet [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] sur la publication des patrimoines, qui a de nouveau secoué de groupe. Cette fois, pas de division : tous les élus, ou presque, sont opposés au texte tel qu'il leur sera présenté à de mardi 4 juin en commission. Quelques-uns ont même déjà brandi la menace du refus de vote.