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La fin de la procédure helvétique ne devrait pas empêcher Berne de son [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=220783463366]abercrombie soldes Uganda Yel[/url] entraide judiciaire avec différents pays.
Intenses discussions
s'apprête à une qui [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin[/url] pourrait Alstom reconnu coupable de faits de "corruption d'agents publics étrangers" et condamné à une forte amende. C'est l'aboutissement d'une longue investigation menée depuis 2003 par le ministère public de la Confédération, et qui a entra?né l'ouverture de procédures au , en , en , aux Etats-Unis, au et en .
Les enquêteurs ont pu établir qu'ANS, par laquelle ont transité quelque 500 millions de francs suisses (400 millions d'euros), a alimenté un circuit de commissions occultes. Sous couvert d'expertises ou d'études [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] de faisabilité réalisées par des consultants ou des agents commerciaux, une partie de cet argent a atterri dans la poche de responsables publics étrangers, [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] notamment en Pologne et en Lettonie. Il pourrait même, dans certains cas, y eu versement de rétrocommissions à des hommes d'Alstom.
Le leader européen des ferroviaires et des infrastructures d'énergie est soup?onné, pour des marchés, d' versé, entre 2003 et 2010, des dizaines de millions d'euros de pots de vins à des fonctionnaires ou des responsables étrangers, en s'abritant derrière un système centralisé de consultants et d'intermédiaires. En violation de la convention de l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE) sur la corruption, adoptée en 2000 par la [url=http://www.xqn365.com/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=10&fromuid=8]louboutin pas cher Les communes des DOM dans une situation financière très pr[/url] plupart des pays industrialisés.
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Le parquet suisse devrait prochainement édicter une ordonnance de condamnation contre la société Alstom Network Schweiz AG (ANS, ex-Alstom Prom AG), basée à Baden, concernant plusieurs épisodes de corruption. Avec à la clé une amende qui pourrait se en dizaines de millions de francs suisses. En ao?t 2008, cette structure qui centralise, depuis 2004, tous les paiements faits à des consultants concernant les marchés de l'électricité a été perquisitionnée et son directeur, Bruno K?lin, interpellé.
Conscients de la difficulté d'une procédure qui dure depuis plusieurs années, les procureurs suisses ont opté pour une solution pragmatique. Une ordonnance de condamnation permet de l'économie d'un [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] long public à l'issue incertaine. Elle est aussi préférable, en terme d'image, pour Alstom qui pourrait cependant s'y . [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] Auquel cas, le [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] dossier serait transmis à un tribunal.
D'intenses discussions ont eu lieu à ce sujet avec les avocats d'Alstom, qui nient l'existence au sein du groupe d'un système de corruption généralisé. Patrick Bessy, directeur de la communication, assure que "personne ne fera la démonstration que nous avons mis en place un système de corruption ", qualifiant de "surréaliste" cette accusation. Il affirme qu'Alstom s'est, dès 2000, mis en conformité avec la convention de l'OCDE sur la corruption. Et c'est dans ce but "qu'un système centralisé de gestion des contrats de consultants" a été imposé pour éviter "les dérives [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] locales d'autrefois".
Les Suisses ont mis les policiers du Serious Fraud Office (SFO), l'organisme britannique de la lutte contre la fraude financière créé en 1987, sur la piste d'Alstom Network UK, la structure qui, au Royaume-Uni, centralisait les contrats de consultants en matière de transports. Et par laquelle 97 millions d'euros auraient [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] été versés à des fonctionnaires étrangers entre [url=http://www.ej007.com/read.php?tid=8737]jordan pas cher Responsible Disposal Of Phone Through Mazuma Mobile Website[/url] 2004 et 2010. En janvier, le SFO parlait d'"un système de corruption mondial".
Depuis octobre 2009, en Pologne, les enquêteurs du Bureau central de lutte contre la corruption travaillent avec le parquet suisse. En janvier 2010, ils ont arrêté Bohdan Zun, ex-directeur de MetroProjekt, société qui gérait le métro de Varsovie. Il [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] est soup?onné d' favorisé Alstom [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] qui, en 1998, avait remporté un appel d'offres de 88 millions d'euros pour une livraison de matériel et de wagons. Un ancien employé de la mairie de [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin pas cher[/url] Varsovie, Tadeus Novak, a été interpellé en . Selon la presse polonaise, les fonctionnaires corrompus ont re?u des paiements occultes sur des comptes de la Coutts Bank à Zurich, par un consultant d'Alstom.
En Lettonie, l'arrestation à l'été 2010 de Karlis Mikelsons, directeur de Latvenergo (la compagnie électrique étatique) a fait grand bruit. Il aurait touché une commission pour favorisé Altsom qui en 2005 a remporté un appel d'offres de 41 millions d'euros pour la reconstruction de la centrale hydroélectrique de Plavinas.