qdnto15z
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Posted: Tue 9:02, 15 Oct 2013 Post subject: louboutin pas cher La circulaire dapplication sur |
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Les policiers n'ont ainsi pas le droit d'?ter eux-mêmes le voile. "Soit la personne ?te elle-même son voile, soit on la conduit au poste pour établir avec certitude [url=http://jwc2.hlbrc.cn/jwc_web/Review.asp?NewsID=964]Dominique Strauss-Kahn, invité surprise du dernier forum de la rénovation du PS[/url] son [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] identité", explique un responsable du ministère de l'intérieur. "Si elle refuse, le procureur de la République intervient et d'autres dispositions sont prises conformément au droit commun", ajoute la source. En aucun cas une femme qui porte un [url=http://eiga.yokkaichi.org/sunbbs2/sunbbs.cgi?mode=form&no=1997&page=%22]hollister deutschland Calgary[/url] niqab ne pourra être placée en garde à vue du simple fait qu'elle est intégralement voilée. Elle pourra être retenue jusqu'à quatre heures au poste [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] de , et [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] sera passible d'une amende de 150 euros. Un stage de citoyenneté peut également être imposé.
intégral. Le texte [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] a été envoyée aux agents de ce ministère, dont les préfets et [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie pas cher[/url] les forces de l'ordre, la loi entrant en vigueur le 11 avril. Cette , par [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] Le Figaro.fr, "donne instruction aux agents du ministère de l'intérieur et notamment aux forces de l'ordre, pour procéder aux contr?les d'identité et à la verbalisation", explique le ministère. "Elle explique très concrètement ce que les forces de l'ordre doivent et ne pas quand elles se trouvent [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister france[/url] en présence d'une femme dont le visage est dissimulé".
La circulaire définit les endroits dans lesquels les contr?les peuvent lieu ("les voies publiques et les lieux ouverts au public ou affectés à un service public", ce qui comprend cinémas, restaurants, collectifs...) et ceux préservés (domicile, chambre d'h?tel, une entreprise, véhicules, abords immédiats des lieux de culte).
La [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] circulaire [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] mentionne une autre [url=http://www.willamettebible.org/?cpage=1#comment-91955]Les responsables économiques européens rappellent Paris à lordre[/url] infraction pénale, outre le port du voile intégral : "imposer à une personne de son visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou de pouvoir". Le ministère de [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] l'intérieur a indiqué "mis trois semaines pour rédiger" la circulaire. "On a fait le texte à des préfets, des policiers de terrain, mais également aux principaux représentants du culte musulman", indique le ministère. Il s'agit de la deuxième circulaire après celle du premier ministre, [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] publiée début mars [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] au Journal officiel.
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