Guild Wars Guild

[ayhda88r]

Comment cela fonctionne-t-il ?

Et si on ne paie pas ?




De ce fait, le pays où est commise l'infraction n'a aucun mal à adresser directement et par courrier au contrevenant étranger son amende. Imparable.
Des points sur le permis peuvent-ils être retirés ?
Non. La législation européenne n'étant pas harmonisée en la matière, les [url=http://www.shewyne.com/moncleroutlet.html]moncler sito ufficiale[/url] PV délivrés à des [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti pas cher[/url] conducteurs fran?ais à l'étranger ne peuvent pas faire l'objet d'un retrait de points ou du permis de conduire.
Explications…
L'administration fran?aise n'a pas autorité à intervenir au [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] nom d'un ?tat tiers. Il n'y aura [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] donc pas de poursuite judiciaire fran?aise en cas de non-paiement d'une amende espagnole. Le délai de paiement est cependant allongé, et la France peut réclamer le paiement de cette amende au nom [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] de l'Espagne.
Sachez d'abord qu'elle a été signée par la quasi-totalité des membres de l'Union le 20 octobre 2011, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark.
Le dossier complet sur ou sur

Le libre-échange [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister france[/url] des biens [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] et des personnes va [url=http://www.haobangj.com/dz/forum.php?mod=viewthread&tid=93817]nike air jordan pas cher 5 Ways To End Worrying So You Can Write[/url] aussi s'étendre aux jolies petites amendes en provenance d'Italie, d'Espagne ou d'Allemagne que nous pourrions voir fleurir dans nos bo?tes aux lettres.



Que celui d'entre nous qui n'a jamais appuyé sur le ? champignon ? sur une autoroute étrangère, faisant fi d'une éventuelle contravention pour excès de vitesse, lève le doigt !
C’en est bient?t [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/http:/https:/r-forge.r-project.org/tracker/download.php/39/219/2231/230/pr20.html%2BResult:%2Bchosen%2Bnickname%2B%2522Robidr92%2522%3B%2Bsuccess%3B]hogan outlet Mixed Metaphors [/url] terminé de l’impunité pour les infractions routières à l’étranger : une directive européenne entrant en vigueur le 7 novembre permettra de verbaliser au-delà des frontières
Eh bien chers amis conducteurs, cette belle impunité qui nous permettait de transgresser les lois avec délectation (le Fran?ais est volontiers frondeur et inconscient…) va bient?t cesser.


Bien évidemment, le montant de l'amende à acquitter [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] sera celui en vigueur dans le pays où est commise l'infraction. Par exemple, en Espagne, pour un excès de vitesse, il vous en co?tera de 92 à 301 ? (voir infographie).






D'ailleurs le 1er ao?t, un accord bilatéral est entré en vigueur entre la France et l'Espagne, devan?ant la directive européenne. Et ce n'est pas le [url=http://jjlsft.com/GuestBook.asp]barbour de[/url] seul.
Que dit la directive européenne ?
Existe-t-il déjà des accords ?
Quelles amendes ?

Les pays [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] signataires doivent l'appliquer au plus [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] tard le 7 novembre 2013.
?



Oh ! Rassurez-vous, nos voisins transalpins ou ibériques seront eux aussi poursuivis, ce qui fera bien plaisir à ceux qui, sur nos routes, respectent les limitations de vitesse et voient passer comme des avions les puissantes limousines des riches Turinois ou Milanais en goguette sur [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] la C?te d'Azur.
Oui. La France a déjà signé des accords bilatéraux sans attendre l'application de la directive européenne avec le Luxembourg en 2005, la Suisse en 2009, la Belgique en 2012 et, donc, l'Espagne en 2013. Ces accords portent sur l'échange de coordonnées des automobilistes flashés par les radars automatiques.

L'accord franco-espagnol porte aussi sur le franchissement des feux rouges.
?

Seront ainsi verbalisables par-delà les frontières : les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le franchissement d'un feu rouge, la conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues, le non-port du casque pour un deux-roues, la circulation sur une voie interdite et l'utilisation du téléphone [url=http://www.shewyne.com/hoganoutlet.html]hogan outlet[/url] portable.

C'est très simple : la France dispose d'un accès aux fichiers des cartes grises des pays signataires des accords, et vice-versa.

Le 7 novembre prochain, les radars ne conna?tront plus de frontières européennes.
Cette directive concerne une liste de huit infractions à la sécurité routière donnant lieu à des poursuites au sein de l'Union européenne.