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Dans ces six régions, le [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey sito ufficiale[/url] Conseil estime que le découpage "est contraire au principe d'égalité devant le suffrage". Sa décision [url=http://www.feixi.cc/home.php?mod=space&uid=153117]louboutin pas cher Purchasing An Event-software[/url] a pour conséquence de inapplicable, en l'état, l'élection des futurs conseillers territoriaux.
Il a validé le principe de création du territorial qui, à de 2014, est appelé à siéger à la fois au département et à la région, la somme des membres des conseils généraux composant le conseil régional. La Constitution, faisaient les requérants, "garantit le principe de libre administration des collectivités territoriales et prohibe l'institution d'une tutelle d'une collectivité sur une autre". "L'existence d'un conseil composé d'élus communs à deux collectivités peut se prévaloir de deux précédents", considère [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] le Conseil constitutionnel, faisant référence au et à la Nouvelle-Calédonie.
Le choix de la procédure revient au président de la République. Soit il décide de la loi amputée de l'article censuré [url=http://www.wiis.fr]louboutin[/url] et charge le gouvernement de déposer un nouveau projet de loi établissant un découpage territorial conforme aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Soit il demande une nouvelle délibération du projet de loi afin de au gouvernement de présenter un tableau rectifié.
C'est donc sur le tableau annexé à la loi, portant création des 3 496 conseillers territoriaux et les répartissant en autant de cantons, que le Conseil constitutionnel s'est montré particulièrement vigilant. Jusqu'à que, dans six départements, le ratio entre le nombre de conseillers territoriaux et la départementale, comparé à la moyenne régionale, dépassait 20 %. Il a ainsi relevé des écarts excessifs dans la Meuse (), le Cantal (), la Haute-Garonne (), l'Aude (), la Mayenne (Pays de la Loire) et la Savoie ().
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Malgré cette censure partielle, la décision du Conseil constitutionnel a été accueillie avec satisfaction par l'exécutif, tant cette réforme avait suscité de critiques - de la part de l'opposition, des principales [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] associations d'élus locaux et, même, d'une partie de la majorité. "Le gouvernement se réjouit que l'essentiel de la réforme [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]www.teatrodeoro.com/hollisterde.php[/url] ait été validé et que les arguments de l'opposition aient été rejetés", souligne le [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey outlet[/url] ministre de l'intérieur, , dans un communiqué.
A l'inverse, les députés socialistes, à l'initiative [url=http://www.matsue-yado.com/otoku/clip.cgi]www.par5club.com/louboutin.ph[/url] de la saisine, "se félicitent que le Conseil constitutionnel ait censuré le charcutage électoral que préparait cette loi". "La réforme territoriale a été validée juridiquement, mais elle reste politiquement nocive et impraticable", note Bruno Le Roux, vice-président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale.
Travail d'orfèvre
devant le Parlement, cet article de la loi ne pouvant être ni promulgué ni mis en application.
Répondant point par point à l'imposant recours dont il avait été saisi par les élus socialistes, le Conseil constitutionnel s'est livré à un travail d'orfèvre, m?tiné d'un brin d'espièglerie.
Le de scrutin retenu - uninominal à deux tours, avec un seuil de qualification au second tour fixé à 12,5 % des inscrits -, entra?ne la suppression du [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] scrutin de liste paritaire en vigueur pour les élections [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] régionales. Les requérants estimaient qu'il porte atteinte au principe constitutionnel selon lequel "la loi favorise l'égal [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ". Pas [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] du tout, a jugé le Conseil constitutionnel, rappelant que cette disposition n'a pas "une portée contraignante".