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Le gouvernement a dès lors publié dans la foulée obligeant tout FAI à ces messages, sous peine d'une [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] contravention de 1 500 euros par courriel non envoyé. "Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] loi, seulement la loi", prévient M. Niel. Selon lui, la loi contre le piratage [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin[/url] est "une mauvaise loi qui ne [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage".
Lors du refus initial [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] de Free, les réactions politiques avait été vives. [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] "En ne recevant pas le premier mail d'avertissement, [les abonnés de Free] n'auront pas l'information à laquelle ils pourraient prétendre, ce qui pourrait être fort désagréable pour eux", avait notamment fait la présidente de l'Hadopi, Marie-Fran?oise Marais. Frédéric Mitterrand, ministre de la et de la communication, avait aussi "inacceptable" le revirement de Free.
Contrairement à ses concurrents, Free , au début du mois d'octobre, de répercuter les messages d'avertissement de la é pour la diffusion des ?uvres [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel[/url] et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Le FAI avait invoqué le respect des "données personnelles" des internautes.
(FAI) Free, filiale d'Iliad (-Alice), va à [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] les messages d'avertissement de l' aux [url=http://www13.plala.or.jp/gakuki3/cgi_bin/aska/aska.cgi]abercrombie milano Championna[/url] pirates présumés sur Internet [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] à de [url=http://hccweb6.bai.ne.jp/nyanji/cgi-bin/aska.cgi]peuterey INA Voyage au cent[/url] ce lundi [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~rainman/keiji4-1235/yybbs.cgi]moncler sito ufficiale Hoax é[/url] 18 octobre, indique son [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] fondateur Xavier Niel au quotidien . Même si "nous contestons ce nouveau décret, qui nous semble illégal, nous allons à des e-mails ce lundi", déclare M. Niel.
Au-delà des problèmes de confidentialité, la question de la prise en charge des co?ts liés à l'identification des "pirates" a aussi fait l'objet de tractations entre les FAI et le gouvernement. La semaine dernière, affirmait que le montant de l'indemnisation s'élèverait à 65 centimes d'euro par internaute identifié. Le site de expliquait pour sa part que "le ministère dément le montant [mais] confirme qu'il [est] bien en négociation avec les FAI sur le montant des indemnités".
Selon la loi Création et Internet, [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] votée en juin 2009, les fournisseurs d'accès doivent à l'Hadopi, dans les huit jours suivant la demande, les données à caractère personnel d'un abonné soup?onné de . Ce dispositif constitue la première étape [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] de la "riposte graduée".
LES FAI N?GOCIENT UNE INDEMNISATION