Guild Wars Guild
Krótki opis Twojego forum [ustaw w panelu administracyjnym]
FAQ
Search
Memberlist
Usergroups
Galleries
Register
Profile
Log in to check your private messages
Log in
Guild Wars Guild Forum Index
->
Forum testowe
Post a reply
Username
Subject
Message body
Emoticons
View more Emoticons
Font colour:
Default
Dark Red
Red
Orange
Brown
Yellow
Green
Olive
Cyan
Blue
Dark Blue
Indigo
Violet
White
Black
Font size:
Tiny
Small
Normal
Large
Huge
Close Tags
Options
HTML is
OFF
BBCode
is
ON
Smilies are
ON
Disable BBCode in this post
Disable Smilies in this post
Confirmation code: *
All times are GMT + 1 Hour
Jump to:
Select a forum
Jakaś kategoria
----------------
Forum testowe
Topic review
<table border="0" cellpadding="3" cellspacing="1" width="100%" class="forumline"> <tr> <th class="thCornerL" width="22%" height="26">Author</th> <th class="thCornerR">Message</th> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>qdnto15z</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="http://picsrv.fora.pl/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Post" title="Post" border="0" /><span class="postdetails">Posted: Wed 20:48, 11 Sep 2013<span class="gen"> </span> Post subject: hollister france R&#233;ponse &#224; Marc Schindler,</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Même Adolf Hitler ne s'est pas frotté à la solidité des coffres suisses ; il est juste de dire que grand nombre de dignitaires nazis et leurs familles y avaient des avoirs protégés par le secret bancaire suisse. <br />Le secret bancaire est un mal nécessaire, mais qui doit être contr?lé, qui doit avoir ses règles, qui doit pouvoir soumettre à une justice toutes les manoeuvres d'évasion fiscale et délictueuse, car il est indispensable dans un commerce international de plus en plus complexe et exigeant le maximum de secret pour la réussite de certaines grosses opérations internationales. <br />Il [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] n'y a que le [url=http://www.mylnefieldanalysis.co.uk/barbour.html]barbour factory shop[/url] Président Nicolas Sarkozy pour prétendre à la disparition du secret bancaire, heureusement qu'il est quasiment le seul ! <br />Depuis la [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry outlet[/url] crise financière la Confédération Helvétique signe des conventions bilatérales avec de nombreux Pays pour échanger des informations bancaires ayant trait à des clients faisant l'objet de contr?les fiscaux approfondis dans leur propres Pays, en dehors bien s?r des recherches pour délits pénaux, de blanchiment d'argent ou de terrorisme. <br />Mais ce n'est qu'en 1934 que le secret bancaire fut inscrit dans un texte législatif fédéral, il visait à éviter que des indications sur les émigrés Juifs fuyant l'Allemagne tombent entre les mains d'organisations nazies qui les auraient utilisées pour pratiquer un chantage sur les familles. <br />Je ne souhaite pas croiser le fer avec mon confrère (par la petite porte ) suisse, Marc Schindler, mais en tant que Cadre de Banque à la retraite. <br />Ainsi, le secret bancaire est considérablement renforcé en passant du domaine civil au domaine pénal, et sa sauvegarde élevée au statut d'intérêt public pas son ancrage dans la Loi. <br />Le secret bancaire fait partie [url=http://www.mansmanifesto.com]www.mansmanifesto.com[/url] d'un texte d'ensemble adopté le 8 Novembre 1934 sous le nom "Loi fédérale sur les [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] banques et les caisses d'épargne". <br />Dès la fin du XIXème Siècle, le secret bancaire est largement pratiqué par le secteur bancaire suisse et se base sur le droit des obligations (devoir de discrétion entre contractants) et le droit civil (protection de la sphère privée). <br />Il suffit de regarder une carte de l'Europe pour voir que la conquête de la Suisse n'aurait été qu'une bouchée de pain pour les forces armées du Reich. <br />La Loi de 1934 n'a fait que renforcé la réputation de solidité, de Tour [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]giubbotti peuterey[/url] d'Ivoire des grands établissements [url=http://www.rivaluta.it/hot/hogan.asp]outlet hogan[/url] bancaires helvètes d'autant plus que tout cela repose sur une stabilité politique, économique, financière, épaulée par une monnaie forte "le franc suisse" et dernier avantage, non négligeable,la Suisse est un pays [url=http://www.mylnefieldanalysis.co.uk/barbour.html]barbour outlet[/url] neutre. <br />L'article 47 de la loi consacrée au secret bancaire n'a pas fait l'objet [url=http://bedmar.info.pl/mojalca/]abercrombie and fitch Le pacte budgétaire, un cho[/url] de débat particulier dans les diverses procédures. Il interdit à un représentant d'une banque suisse de divulguer la moindre information (bancaire ou non) concernant [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler homme[/url] l'un de ses clients .Le cas volontaire du secret bancaire tombe désormais sous le coup du droit pénal et prévoit l'emprisonnement pour un maximum de 6 mois ou une amende de 50 000 francs suisses. Par ailleurs les poursuites sont en principe automatiques même si la partie lésée n'a pas porté plainte. <br />Autant le secret bancaire qui a fleuri dans maints paradis fiscaux sous toutes les latitudes, a des relents souvent peu amènes, né du fait des circonstances, des frontières, des grands trafics et [url=http://maxguitarlessons.com/activity/p/7767/]NFL Tickets Mobile Advertising Ideas To Develop Company Revenue[/url] des mafias mondiales, autant le secret bancaire suisse a une Histoire, bien s?r cela ne veut point dire qu'il n'y a aucun [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] relent suspect dans les banques de la douce Helvétie, mais le Conseil Fédéral est même allé jusqu'à arguer de [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler sito ufficiale[/url] son importance pour l'Economie Nationale. <br />Carsi un jour, pour de multiples raisons, le secret bancaire venait à être interdit sur toute la planète [url=http://www.inforyoma.or.jp/daiwakenso-cgi/aska.cgi/aska.cgi?amp=&no%252520Result%253A%252520chosen%252520nickname%252520%252522hoiceptice%252522%253B%252520success%253B%252520BB-code%252520not%252520working%253B=]hollister france Name Ways T[/url] financière, immédiatement nous verrions appara?tre de multiples [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] officines officieuses aux mains de trafiquants d'une autre ampleur, au nom de la transparence totale fiscale, économique, patrimoniale, nous tomberions dans une opacité totale qui permettrait tous les trafics, toutes les tricheries, non seulement sur le plan national mais?également sur le plan international</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="http://picsrv.fora.pl/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> </table>
fora.pl
- załóż własne forum dyskusyjne za darmo
Powered by
phpBB
© 2001, 2005 phpBB Group
Regulamin
FAQ
Search
Memberlist
Usergroups
Galleries
Register
Log in to check your private messages
Log in